Règlement du concours

Canal Tour Planet du 19 septembre 10h au 1er octobre midi 2019 (heures françaises)

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

Monarch Beverages Paris (ci-après désignée « l’Organisateur »), ayant son siège social au 39 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris (France) (SIREN 408715456) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Canal Tour Planet » (ci-après désigné « le Jeu ») à compter du 19 septembre 2019 à 10h (heure française) jusqu’au 1er octobre midi (heure française) par l’intermédiaire de la page Facebook PlanetCameroun.
Le Jeu se déroulera exclusivement sur le fil d’actualité de la page Facebook PlanetCameroun.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

ARTICLE 2 : CONDITION DE PARTICIPATION

Ce Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique âgée de 21 ans ou plus, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une page Facebook personnel, et résidant au Cameroun à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles et de ses partenaires locaux (Source du Pays), ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

L’Organisateur pourra demander à tout participant de justifier son âge et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier son âge.
L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’a pas minimum 21 ans et n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante pour justifier son âge.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plateforme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au Jeu s’effectue en likant la publication de la page Facebook PlanetCameroun https://www.facebook.com/PlanetCameroun suivante :

[Jeu Canal Tour Planet]
– 300 places à gagner –
Jusqu’au 1er octobre midi, tente de gagner 2 places pour assister au Canal Tour Planet le 12 octobre à Douala.
Pour participer au tirage au sort => il te suffit de liker ce post
Bonne chance !
Règlement disponible sur : https://www.sourcedupays.com/reglementcanaltourplanet

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même identifiant Facebook – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

Toute participation incomplète, reçue hors délai, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants du Jeu. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve le droit de remettre en jeu le Lot qui lui aurait été indûment attribué.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

150 participants seront tirés au sort le jour suivant la fin du Jeu.
Les gagnants seront contactés dans les 3 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera 150 gagnants parmi les participants ayant likés la publication évoquée à l’article 3.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

2 places standard pour assister au Canal Tour Planet à Douala le 12 octobre d’une valeur unitaire de 2 000 Francs CFA (soit 4000 Francs CFA les 2 places) seront attribuées à chaque gagnant.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

Les dotations (en tout ou partie) ne sont ni remboursables, ni remplaçables, ni échangeables, aucune contrevaleur en espèces ne sera accordée, pour quelques raisons que ce soit, même en cas de force majeure.
Les dotations (en tout ou partie) ne sont soumises à aucune garantie et les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations (en tout ou partie).
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

ARTICLE 8 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Il est possible de consulter le Règlement dans son intégralité sur https://www.sourcedupays.com/reglementcanaltourplanet

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants. L’Organisateur mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès à la page https://www.facebook.com/PlanetCameroun. Pour autant, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.

ARTICLE 10 : REMISE DES LOTS

Les lots seront à récupérer le 12 octobre :
– de 10h à 14h à la Direction Générale de la société Source du Pays, Zone industrielle Bonassama, Bonabéri, Cameroun – contacts Esther Bebe ou Paceline Mfout
– A partir de 16h devant le Canal Olympia, gare de Bessengué à Douala (Cameroun) au stand brandé Planet – contacts Esther Bebe ou Paceline Mfout

Une pièce d’identité sera exigée pour pouvoir délivrer les lots.

Si l’Organisateur ne peut contacter le gagnant suite à une impossibilité d’accès à la messagerie du gagnant (bouton message absent de la page Facebook du gagnant), d’une modification dans ses coordonnées ou pour toute autre raison, le lot ne lui sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de l’Organisateur, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée pour quelque raison que ce soit.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident/incident pouvant subvenir lors de la récupération, livraison et de l’utilisation du lot.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer chaque lot annoncé par un lot de valeur
équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de
rupture de stock du lot initialement prévu ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du prix prévu dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci ne pourra faire l’objet de remboursement en valeur pécuniaire et sera alors conservé par L’Organisateur et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITES

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, L’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion à la plateforme Facebook.
En aucun cas, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra être engagée au titre des lots
qu’il attribue aux Gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants à l’opération, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En sus de ce qui précède, L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
Gagnants. Il se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre les auteurs de ces fraudes devant les juridictions compétentes.
Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En tout état de cause, se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou
d’annuler le Jeu.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, abus, etc., entraînera la
disqualification du Participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au
Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. L’Organisateur décline toute responsabilité après la remise des lots aux Gagnants.

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu et pour la consultation du règlement, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, nom et url de la page Facebook avec laquelle le Participant a joué, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les dates et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la plateforme Facebook et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Cette demande doit être adressée par courrier impérativement avant 18 octobre, le cachet de la Poste faisant seul foi en précisant obligatoirement le nom et l’url de la page Facebook avec laquelle le Participant a joué et accompagnée d’un RIB/RIP.
Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 (soixante) jours à compter de la réception de la demande après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement.

ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d’une erreur manifeste, L’Organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d’information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par L’Organisateur dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations ou marques citées dans le Règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par
l’Organisateur et par les tribunaux, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai maximum d’1 (une) semaine après la clôture du Jeu.

ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation au Jeu et permettre l’attribution des lots avec leur consentement express (ci-après désignées « Données Personnelles »).
Le destinataire des Données Personnelles est l’Organisateur. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@media-monarchbeverages.com
Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant toute la durée du Jeu et la remise des lots.
Les Données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
L’Organisateur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et à ne les divulguer qu’aux salariés qui ont besoin d’accéder à ces Données dans le cadre du Jeu.